Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Avril 2025
1. Informations sur l'éditeur
MOYNAZONE (édité par Christophe VELAIDOMESTRY)
Adresse : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
Immatriculé au RCS de Bordeaux n° 909 124 000
Email : contact@cve-cybersecuritytech.com
Site : https://cve-cybersecuritytech.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des
formations numériques proposées par MOYNAZONE.
3. Prestations proposées
MOYNAZONE propose des formations en ligne en cybersécurité : modules vidéo, fiches
pratiques, exercices et bonus téléchargeables.
L’accès est disponible après validation du
paiement.
4. Commande
Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation des présentes CGV.
Le paiement valide l'accès au contenu de formation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
MOYNAZONE étant soumis au régime micro, la TVA
n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment
sans préavis.
6. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Systeme.io.
Aucun remboursement n’est prévu une fois l’accès activé, sauf cas exceptionnel.
7. Accès à la formation
L’accès est personnel et non transférable.
Toute tentative de partage entraînera la
suspension de l’accès sans remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de reproduire ou
partager sans autorisation écrite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le suivi
client.
Voir Politique de Confidentialité pour plus de détails.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une résolution amiable
sera recherchée en priorité.